Politique de protection des données à caractère personnel

 

 

Politique de protection des données personnelles

L’opérateur Avenir Actifs et France compétences, responsables conjoints de traitement, traitent vos données à caractère personnel pour la mise en œuvre du service public Mon conseil en évolution professionnelle, pour le partage prévu par l’article L.6353-10 du code du travail et pour la gestion des demandes d’exercice de droit. Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, du droit de limiter le traitement de vos données, du droit de ne pas faire l’objet d’une prise de décision automatisée ainsi que du droit de définir le sort de vos données après votre décès. Pour en savoir plus sur la gestion de vos droits et de vos données, nous vous invitons à consulter la politique de confidentialité de l’opérateur Avenir Actifs.

Champs d’application et exclusion

La présente Politique s’applique à l’ensemble des traitements de données à caractère personnel effectués par Avenir Actifs à partir du site Internet https://antillesguyane.avenir-actifs.org/

La présente Politique ne s’applique pas aux traitements réalisés sur des sites internet ou applications de tiers pour lesquels Avenir Actifs n’est pas responsable de traitement, et ceci même si les dits sites sont mentionnés sur le site.

Données collectés

Il s’agit des données que vous nous fournissez directement via le formulaire sur le site https://antillesguyane.avenir-actifs.org/, ou bien par téléphone via les numéros indiqués sur le site https://antillesguyane.avenir-actifs.org/, lors de votre mise en contact mis en ligne sur le site :

  • Prénom et nom de famille
  • Code Postal
  • Email

À tout moment, vous disposez de la faculté de modifier ces informations en vous adressant à rgpd@aksis.fr en vous référant à l’article « Droits relatifs aux données à caractère personnel » de la présente Politique.

Utilisation des données collectées

Avenir Actifs traite les données à caractère personnel que vous lui avez confiées pour bénéficier de ses services. Avenir Actifs est responsable des traitements de données à caractère personnel pour les finalités suivantes l’organisation et la promotion d’événements Avenir Actifs.

Destinataires des données à caractère personnel

Toutes les données à caractère personnel étant confidentielles, leur accès est limité aux services Avenir Actifs et à ses sous-traitants avec lesquels Avenir Actifs est lié contractuellement pour pouvoir exécuter les services rendus aux utilisateurs dans le cadre de ses missions.

Ainsi, si elle estime qu’un tel transfert est nécessaire pour des raisons techniques, Avenir Actifs peut également être amené à transférer tout ou partie des données à caractère personnel à des tiers de confiance qui les traitent pour son compte, selon ses instructions, conformément à la présente Politique de protection des données et dans le respect de toute mesure appropriée de sécurité et de confidentialité.

Toutes les personnes ayant accès à vos données à caractère personnel sont tenues par une obligation de confidentialité et s’exposent à des sanctions si elles ne respectent pas ces obligations.

Dans le cadre du marché public du Conseil en évolution professionnelle, France compétences sélectionne tous les quatre ans, les opérateurs chargés du CEP conformément à l’article R6123-27 du code du travail. L’opérateur en charge de votre accompagnement au titre du CEP est susceptible de changer en cours d’accompagnement. Le cas échéant, l’opérateur sélectionné au titre de la reprise du marché pourra être destinataire des données à caractère personnel communiquées auprès de votre opérateur initial afin d’assurer le suivi et la continuité de votre accompagnement.

Durée de conservation de vos données

Toutes les données collectées lors de la création de votre dossier et/ou traitées postérieurement à cette date (votre contact avec les services Avenir Actifs) seront conservées pendant une durée ne pouvant excéder deux ans après la création de votre dossier.

Sécurité de vos données

Avenir Actifs s’attache à conserver les données à caractère personnel qu’elle traite de manière sécurisée et uniquement pendant la durée nécessaire à la réalisation de la finalité poursuivie par le traitement.

Dans cette perspective, Avenir Actifs prend les mesures physiques, techniques et organisationnelles appropriées pour prévenir et empêcher, dans toute la mesure du possible, toute altération, perte de vos données ou tout accès non autorisé à celles-ci.

Si Avenir Actifs apprenait qu’un tiers, auquel elle a communiqué des données à caractère personnel aux fins énoncées ci-dessus, utilise ou divulgue des données à caractère personnel sans respecter la présente Politique ou en violation de la législation applicable, elle prendrait toute mesure pour mettre fin immédiatement à une telle utilisation.

Il est, par ailleurs, rappelé que chaque utilisateur contribue à la protection de ses données à caractère personnel en se conformant aux bonnes pratiques en matière d’utilisation des outils informatiques et aux conditions générales d’utilisation du site

Droits relatifs aux données à caractère personnel

Conformément aux articles 15 et suivants du Règlement Général relatif à la Protection des Données 2016/679 (« RGPD »), vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition aux traitements de données vous concernant par courrier ou par mail à : rgpd@aksis.fr

Avenir Actifs s’engage à traiter votre demande dans les plus brefs délais.

Réclamations

Si vous avez des raisons de penser que la sécurité de vos données à caractère personnel a été compromise ou que ces données ont fait l’objet d’une utilisation abusive, vous êtes invités à contacter rgpd@aksis.fr

Avenir Actifs instruira ainsi les réclamations concernant l’utilisation et la divulgation de données à caractère personnel et tentera de trouver une solution conformément à la réglementation en vigueur.

Mise à jour de la politique

La présente Politique de protection des données à caractère personnel peut être mise à jour, à tout moment, en fonction des besoins d’Avenir Actifs ou si la loi l’exige.

Politique relative aux cookies

Il n’y a pas de cookies implantés sur le site https://antillesguyane.avenir-actifs.org/

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